REGION DE BONNEVILLE
LE MESSAGER ■ Faucigny
Jeudi
10 janvier 2013
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Un livre sur les dangers de la défiscalisation
"Défiscalisation ou
Défricalisation"
est le fruit « de
cinq grosses années d'expérience, de recherches et d'études avec des avocats »,
détaille Claudy Giroz. Ce livre est destiné « aux plaignants qui ne savent pas vers
qui se tourner. Ils trouveront des informations et des conseils, comme où
prendre un avocat pour se sortir de cette impasse. *
Les
avocats trouveront aussi des éléments pour les aider dans les procédures. * C'est un gain de temps phénoménal pour
eux, analyse Claudy Giroz. La méthodologie des promoteurs y est
expliquée et de nombreuses jurisprudences sont fournies sur un plateau. Des
décisions en première instance sont aussi répertoriées, ce qui n 'est pas le
cas sur les sites Internet spécialisés. »
Est
également listé un certain nombre d'exemples concrets d'annulations de vente
réussies par des avocats pour dol (tromperie) ou pour non-respect du code
de la consommation. D'autres procès ont été gagnés en responsabilité. « Par
exemple, pour absence de mise en garde
d'un conseiller en immobilier, d'une plateforme de commercialisation, d'un
notaire,
d'un banquier... », détaille la présidente de l'Adim. Des exemples de procès en déchéance d'intérêt sont également donnés, « une procédure méconnue, mais qui peut aboutir à une sanction de déchéance totale ou partielle des intérêts.
d'un banquier... », détaille la présidente de l'Adim. Des exemples de procès en déchéance d'intérêt sont également donnés, « une procédure méconnue, mais qui peut aboutir à une sanction de déchéance totale ou partielle des intérêts.
C'est envisageable quand le taux effectif global (TEG dit indicatif) de l offre de prêt est erroné, car n'ont pas été intégrés dans l'assiette de calcul, certains frais directs et indirects déterminables à l'émission de cette offre : comme les frais de notaire ou d'assurance... »
Le tribunal peut alors décider d'annuler les
intérêts, avec effet rétroactif à la date du prêt. « Si le prêt a été contracte devant un
notaire, le TEG dit définitif doit être
différent. Si ce n'est pas le cas, il est erroné. La sanction est une
substitution du taux conventionnel par le taux légal, qui est de 0,71 % depuis
2012 avec aussi un effet rétroactif
»
« J’ai
fait ce livre dans un
but militant, pas pour me faire
de l'argent »,
explique celle qui se rend régulièrement aux quatre coins de France
bénévolement pour faire des réunions d'informations auprès de propriétaires
floués de résidences entières. Il a été également envoyé aux membres du
gouvernement, aux députés, aux sénateurs, aux présidents de tous les tribunaux
de grande instance, de cour d'appel et de cour de cassation de France. « Il
me permet aussi de sensibiliser le gouvernement sur cette problématique. »
D'ailleurs
en 2010, Claudy Giroz était intervenue devant une commission au Sénat, mais depuis
le gouvernement a changé. « J'attends
toujours des actions concrètes. J'ai par exemple demandé la mise en place d’une
commission nationale de recours et de médiation. »
La
présidente de l'Adim souhaiterait en effet que certains immeubles de
défiscalisation qui n'ont pas trouvé de locataires soient rachetés par les
bailleurs sociaux. « Mais ces biens surévalués ne seront rachetés qu'à 50 % du
prix payé. Quid des autres 50 %
? Il
faudrait qu' État, promoteurs, conseillers,
notaires, banques... que tous ceux qui à un moment n'ont pas fait les choses
correctement prennent une quote-part et assument leur responsabilité
», espère-t-elle, continuant plus que jamais son combat.
ALEXANDRA
COLLOMB, Le Messager.
Défiscalisation
ou Défricalisation, par Claudy Giroz, Editions Le porte-voix, 448 pages,
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